En vigueur au 03/01/2026
Sabrina CHAMBAZ EI, ci-après le « Responsable du traitement » ou « l’Editeur », s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site sab-secretariat-medical.fr, ci-après le « Site ». Cette politique explique comment les données sont collectées, utilisées, protégées et les droits des utilisateurs.
1. Responsable du traitement
Sabrina CHAMBAZ EI
Micro-entreprise (code APE 82.11Z)
SIREN : 999240070
Siège social : 59 Avenue de la Résistance, Logement 158, 93100 Montreuil, France
Contact : contact@sab-secretariat-medical.fr
Téléphone : 06 49 41 58 96
2. Données collectées
Le Site collecte les données suivantes via le formulaire de contact :
| Type de données | Exemples | Obligatoire/Facultatif |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Obligatoire |
| Contact | Email, téléphone | Obligatoire |
| Type de structure | Texte libre | Facultatif |
| Message | Contenu de la demande | Facultatif |
Aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, etc.) n’est collectée via le Site.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
- Établir des devis et propositions commerciales ;
- Gérer la relation client (prise de rendez-vous, facturation, suivi) ;
- Améliorer la qualité du service (statistiques anonymes).
4. Bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) |
| Gestion relation client | Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) |
| Statistiques | Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) |
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à :
- Sabrina CHAMBAZ (Editeur) ;
- Hébergeur OVHcloud (sous-traitant conforme RGPD) ;
- Outils techniques (messagerie, Google Workspace si utilisé).
Les données NE SONT PAS vendues, louées ou transmises à des tiers commerciaux.
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes contact sans suite | 3 mois |
| Prospects avec devis | 2 ans après dernier contact |
| Clients | Durée contrat + 5 ans (prescription commerciale) |
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
7. Transferts hors UE
Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.
8. Sécurité des données
Les données sont protégées par :
- Protocole HTTPS (SSL) ;
- Mots de passe sécurisés ;
- Sauvegardes régulières ;
- Limitation d’accès (besoin de connaître).
En cas de violation de données, notification à la CNIL dans les 72h si risque élevé pour les droits des personnes.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Modalité d’exercice |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir copie de vos données | Email à contact@sab-secretariat-medical.fr |
| Rectification | Corriger des données inexactes | Idem |
| Effacement | Supprimer vos données (« droit à l’oubli ») | Idem |
| Opposition | Vous opposer au traitement | Idem |
| Limitation | Suspendre temporairement le traitement | Idem |
| Portabilité | Recevoir vos données dans format structuré | Idem |
Modalité pratique : Envoyez votre demande écrite à contact@sab-secretariat-medical.fr avec copie de pièce d’identité. Réponse sous 1 mois maximum.
En cas de non-réponse satisfaisante, réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10. Cookies
| Type | Finalité | Durée | Refus possible ? |
|---|---|---|---|
| Techniques | Fonctionnement site (session) | Session | Non |
| Statistiques | Google Analytics (anonymisé IP) | 13 mois | Oui (via bannière) |
| Publicitaires | Aucun | – | – |
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies lors de votre première visite.
11. Réclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
12. Modification de la politique
L’Editeur se réserve le droit de modifier cette politique pour respecter les évolutions législatives ou pour adapter ses pratiques. Les utilisateurs seront informés par une mention sur le Site.
Dernière mise à jour : 03 janvier 2026